Voici les conditions sous lesquelles chaque soumission de FNDRY39 est acceptée. FNDRY39, c’est Ryan Murrell, propriétaire unique exerçant ses activités en Alberta sous le nom commercial enregistré FNDRY39 WEB DESIGN (enregistrement de nom commercial de l’Alberta TN27072784; numéro d’inscription à la TPS/TVH 76490 2169 RT0001, au nom de FNDRY39), dont l’adresse postale est PO Box 117, Sunnybrook, AB T0C 2M0 (« FNDRY39 », « nous »). « Vous » désigne la personne ou l’entreprise nommée sur la soumission.
Version 2026.3, en vigueur le 14 octobre 2026. Cette version remplace toutes les ententes avec les clients et les conditions de service antérieures de FNDRY39, y compris les documents datés de mai 2025. Les versions antérieures sont conservées au dossier et fournies sur demande.
Le site et les pages de soumission sont offerts en anglais. Les noms des pages, des forfaits et des boutons sont donc cités en anglais, tels qu’ils apparaissent (par exemple « Accept this quote »).
En bref
Ce n’est pas la partie juridique — c’est ce que dit la partie juridique.
- Votre soumission est le contrat. Lorsque vous tapez votre nom et acceptez une soumission sur votre lien privé, vous acceptez la portée et le calendrier qui figurent sur cette page, selon les présentes conditions. Rien n’est dû tant que vous ne l’avez pas fait. Les travaux plus importants ou sur mesure font plutôt l’objet d’une entente distincte signée, et c’est alors cette entente qui constitue le contrat (art. 2.7).
- Le prix est fixe et en dollars canadiens. La TPS/TVH est ajoutée au taux de votre province et indiquée sur une ligne distincte. Si nous avons mal évalué le travail, le coût est pour nous; ce n’est pas une modification du contrat.
- Chaque paiement précède le travail qu’il paie. C’est ce qui nous permet de promettre que nous ne mettrons jamais votre site hors ligne ni ne retiendrons votre nom de domaine pour nous faire payer — et c’est pourquoi nous ne remettons pas un travail qui n’a pas été payé.
- Tout est à votre nom dès le premier jour — nom de domaine, DNS, outils d’analyse, chaque compte de tiers. L’hébergement aussi, lorsque vous hébergez le site vous-même; avec l’un de nos forfaits, le site fonctionne sur notre infrastructure et une copie complète vous appartient en tout temps. La conception et le code sur mesure deviennent vôtres une fois le dernier paiement encaissé.
- Les modifications suivent un processus. Une ronde de modifications est définie dans votre soumission; tout ce qui sort de la portée est convenu par écrit, avec un prix et une date, avant que nous le fassions.
- Vous pouvez arrêter en tout temps. Nous faisons le compte de ce qui a été fait, vous montrons le détail du calcul et réglons la différence dans un sens ou dans l’autre. Le travail terminé vous est remis une fois payé.
- Nous corrigeons nos propres erreurs pendant 30 jours après la remise, gratuitement.
- Nous répondons dans un délai d’un jour ouvrable, du lundi au vendredi. Les clients Care Plus passent en tête de file.
- Les forfaits d’hébergement et d’entretien sont au mois. Aucune durée minimale, aucuns frais de résiliation, annulation par courriel.
1. Entre qui ces conditions s’appliquent, et ce que signifient les mots
Si vous acceptez une soumission au nom d’une entreprise, vous confirmez en avoir le pouvoir. Certains mots ont un sens précis dans les présentes conditions :
- Soumission — le document accessible par votre lien privé sur fndry39.com qui établit la portée, le prix et le calendrier de paiement d’un travail. Une fois acceptée, elle constitue, avec les présentes conditions, votre contrat avec nous.
- Portée — ce que la soumission indique que nous allons construire ou faire, y compris tout énoncé des travaux (Statement of Work) qui y est joint. Ce qui n’est pas dans la portée n’est pas dans le prix.
- Ronde de modifications — une liste regroupée de modifications de votre part, envoyée en une seule fois, sur une étape livrée du travail. Cinq courriels sur une semaine forment une seule ronde s’ils arrivent avant que nous commencions à les traiter; une nouvelle liste après que nous avons terminé la première constitue une deuxième ronde.
- Jour ouvrable — du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure des Rocheuses, sauf les jours fériés de l’Alberta.
- Remise — le moment où le travail terminé est mis en production et où les comptes, le code et la documentation décrits à l’article 8 sont entre vos mains.
- Forfait — un abonnement mensuel renouvelable Hosting, Care ou Care Plus, tel qu’il est décrit à /pricing (en anglais).
2. Comment un contrat commence
2.1 Nous vous envoyons un lien privé vers votre soumission. Elle précise la portée, chaque poste et l’ensemble du calendrier de paiement. Tant qu’il s’agit d’une soumission, rien ne peut être prélevé et rien n’est dû.
2.2 Vous acceptez en tapant votre nom et en appuyant sur « Accept this quote » sur cette page. Nous enregistrons le nom et la date, vous envoyons une copie par courriel, et cela constitue l’entente. Accepter la soumission signifie que vous acceptez les présentes conditions dans la version dont le lien figure sur la page de la soumission. Cette acceptation saisie est une signature électronique et elle vous lie, comme le permet l’Electronic Transactions Act (Alberta).
2.3 Si vous donnez plutôt votre accord par téléphone ou par courriel et que nous enregistrons l’acceptation pour vous, la page de votre soumission l’indique, et vous pouvez nous signaler dans les 5 jours ouvrables que cet enregistrement est inexact.
2.4 L’acceptation ouvre le premier paiement, et rien d’autre. Le travail commence lorsque le premier paiement est encaissé — et, lorsque la soumission vous demande du contenu ou des accès au départ, lorsque nous les avons reçus.
2.5 Une soumission est valable 30 jours. Après ce délai, nous pouvons en établir une nouvelle, mais nous respectons habituellement la première si rien n’a changé.
2.6 Tout ce qui figure sur fndry39.com — la page des prix, le portfolio, un courriel de notre part — donne une indication du coût et ne constitue pas une offre. Le prix qui lie les parties pour un travail donné est celui de la soumission que vous avez acceptée.
2.7 Certains contrats sont plutôt signés. Les applications sur mesure, tout travail où nous détiendrons des fichiers ou des renseignements appartenant à une autre personne que vous, les projets plus importants et tout ce que votre propre processus d’approvisionnement exige sur papier font l’objet d’une entente distincte signée plutôt que de la page de soumission. Lorsqu’une telle entente existe, elle et ses annexes établissent l’ordre dans lequel les documents s’interprètent, et elles ont préséance sur les présentes conditions là où les deux diffèrent. La page de votre soumission l’indiquera et ne vous proposera rien à accepter — vous avez déjà signé, et vous demander de donner votre accord une seconde fois, à quelque chose de légèrement différent, est précisément la confusion qu’il vaut mieux éviter.
3. Prix, taxes et paiement
3.1 Prix fixe. Le prix de votre soumission est fixe pour la portée de votre soumission. Si nous avons sous-estimé le travail, nous absorbons la différence. Les seules choses qui modifient le prix sont une modification de la portée que nous convenons par écrit (article 6), ou les coûts de tiers que la soumission met à votre charge (article 10).
3.2 Devise et taxes. Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD), avant TPS/TVH. Les prix fixes sont garantis pendant 30 jours à compter de la soumission. La TPS ou la TVH s’ajoute au prix, au taux applicable dans votre province, et figure sur une ligne distincte de chaque facture — TPS de 5 % en Alberta; TVH au taux provincial dans les provinces où elle s’applique; TPS plus toute taxe de vente provinciale que nous sommes tenus de percevoir ailleurs. Notre numéro d’inscription à la TPS/TVH figure sur chaque facture.
3.3 Si vous êtes à l’extérieur du Canada. Les services fournis à un client qui ne réside pas au Canada et n’est pas inscrit aux fins de la TPS/TVH sont généralement détaxés (taxés à 0 %). L’Agence du revenu du Canada nous impose le fardeau de le prouver; avant d’appliquer le taux de 0 %, nous vous demandons donc de signer une courte déclaration de non-résidence sur la page de votre soumission. Tant qu’elle n’est pas signée, la taxe est perçue au taux canadien; une fois qu’elle l’est, les factures émises à partir de ce moment indiquent 0 % et en donnent la raison. Si la déclaration se révèle inexacte, toute taxe qui nous est cotisée en conséquence est à votre charge.
3.4 Trois façons de payer, un seul total. Payer la totalité avant que nous commencions; payer en trois versements (un tiers lorsque vous approuvez la portée en acceptant la soumission, un tiers lorsque vous approuvez la conception, un tiers avant la remise); ou six versements mensuels, la construction se déroulant en parallèle et la mise en ligne ayant lieu au dernier versement. Le total est le même, quelle que soit l’option choisie. Il n’y a aucun intérêt, aucuns frais, aucune vérification de crédit, et rien n’est déclaré à une agence d’évaluation du crédit. Votre calendrier complet — chaque montant et ce qui le déclenche — figure sur votre soumission avant que vous l’acceptiez.
3.5 Paiements prévus. Si vous choisissez un plan de paiement et enregistrez une carte ou un compte bancaire auprès de notre processeur de paiement, vous nous autorisez à prélever sur ce mode de paiement les paiements de votre calendrier. Chaque montant est fixé à l’avance sur votre soumission acceptée; nous ne le calculons jamais après coup et ne le modifions jamais sans vous le demander d’abord. Vous recevez un reçu chaque fois, et vous pouvez changer de mode de paiement, nous demander de déplacer une date ou annuler les paiements restants en nous écrivant.
3.6 Payer plus tôt. Vous pouvez payer avant l’échéance, ou régler le solde, en tout temps sans frais supplémentaires.
3.7 Si un paiement ne passe pas. Les cartes expirent et les banques refusent parfois des paiements. Le paiement est automatiquement retenté. Au jour 3, nous vous écrivons personnellement. Au jour 7, s’il n’est toujours pas réglé, nous suspendons le travail et vous en informons — ce qui est déjà en ligne le reste. Au jour 30, si nous n’avons eu aucune nouvelle de vous, nous arrêtons le projet, facturons le travail effectué selon l’article 11 et vous remettons ce qui a été terminé une fois cette facture payée. Nous n’exigeons jamais de frais de retard ni d’intérêts. Si l’argent manque, écrivez-nous avant le jour 7 et nous déplacerons le calendrier.
3.8 Ce que nous ne ferons jamais — et ce que nous retenons tant que ce n’est pas payé. Nous ne mettrons pas votre site hors ligne, ne vous bloquerons l’accès à rien et ne retiendrons pas votre nom de domaine pour nous faire payer. Votre nom de domaine, vos comptes et votre contenu vous appartiennent dès le jour où ils sont configurés, et cela ne change pas si vous prenez du retard. Ce que nous retenons, c’est notre travail : rien de ce que nous construisons n’est déployé sur votre nom de domaine, et aucun fichier de conception ni aucun code n’est remis, tant que le paiement qui les couvre n’a pas été encaissé. Chaque paiement précède la portion de travail qu’il paie; à tout moment, vous avez donc payé ce que vous êtes sur le point de recevoir, et non ce que vous avez déjà — et si vous cessez de payer, ce que vous avez déjà reçu est déjà payé. Les aperçus et les liens de préproduction servent uniquement à la révision et à l’approbation (article 9.2). La remise finale — la mise en production et la propriété de la conception et du code sur mesure — a lieu une fois le dernier paiement encaissé.
3.9 Factures. Chaque facture est émise par l’intermédiaire de notre processeur de paiement, indique le traitement fiscal et est accessible à partir de votre lien privé. Si nous corrigeons une facture d’un commun accord avec vous, vous recevez immédiatement la version à jour par courriel; les paiements déjà faits ne sont jamais prélevés de nouveau.
4. Portée — ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas
4.1 La portée est ce que dit votre soumission, interprétée avec la description du forfait figurant à /pricing (en anglais) à la date de votre acceptation. Chaque forfait précise le nombre de pages, qui fournit les textes et les photos, et combien de rondes de modifications sont incluses.
4.2 Sauf indication contraire dans votre soumission, le prix n’inclut pas : la rédaction de vos textes; la recherche ou la retouche de photos; la création d’un logo ou d’une identité de marque à partir de rien; plus d’intégrations que celles que le forfait énumère; les mises à jour continues du contenu après la remise; et tout abonnement ou frais de tiers (article 10). Si vous voulez l’un de ces éléments, nous le soumissionnons sur une ligne distincte.
4.3 Lorsque nous indiquons « jusqu’à » un certain nombre de pages, vous pouvez en utiliser moins. Les pages inutilisées ne sont pas créditées — le prix achète le forfait, et non le nombre de pages.
4.4 Si vous demandez quelque chose et que nous ne sommes pas certains que cela fait partie de la portée, nous le dirons avant de le faire plutôt qu’après.
5. Ce dont nous avons besoin de votre part
5.1 Contenu et accès. Les textes, les photos, les logos, les fichiers de marque et tous les identifiants ou accès dont nous avons besoin (registraire de nom de domaine, hébergement existant, Google Business, système de réservation, etc.) aux dates indiquées sur votre soumission. Si vous n’avez pas encore de nom de domaine ni de comptes, nous les créons à votre nom (article 9).
5.2 Une personne qui décide. Une personne qui peut approuver les choses. Si plusieurs personnes doivent être d’accord, c’est très bien — mais l’une d’elles nous envoie la réponse regroupée.
5.3 Une rétroaction dans les 5 jours ouvrables suivant notre demande. Si nous demandons deux fois et n’avons aucune nouvelle pendant 10 jours ouvrables, nous considérons l’étape comme approuvée pour que le calendrier puisse avancer; vous pouvez toujours demander des modifications, mais elles peuvent compter comme une ronde.
5.4 Les droits sur ce que vous nous fournissez. Vous confirmez être propriétaire de tout ce que vous fournissez — textes, images, polices, vidéos, données, marques —, ou avoir la permission de l’utiliser, et qu’aucun de ces éléments ne porte atteinte aux droits d’autrui ni n’enfreint la loi. Si quelqu’un présente une réclamation contre nous en raison d’un contenu que vous avez fourni, vous assumez nos frais raisonnables pour y répondre.
5.5 Vos obligations légales restent les vôtres. Nous appliquons les bonnes pratiques en matière d’accessibilité, de confidentialité et de consentement — c’est inclus dans chaque forfait —, mais nous ne sommes pas avocats. Ce que dit votre site, ce que vous recueillez, la façon dont vous envoyez des courriels (la loi canadienne anti-pourriel), ce que vous promettez à vos clients et la question de savoir si votre politique de confidentialité convient à votre entreprise relèvent de votre responsabilité. Lorsque nous rédigeons une politique pour vous, c’est un point de départ que vous devez vérifier, et non un avis juridique.
5.6 Si le projet piétine. Si nous n’avons rien reçu de ce dont nous avons besoin de votre part depuis 30 jours, nous suspendons le projet et vous en informons; votre place peut être attribuée à quelqu’un d’autre, et le calendrier reprend à votre retour. Après 90 jours sans réponse, nous considérons le projet comme annulé par vous, et l’article 11 s’applique.
6. Calendrier, modifications et rondes
6.1 Le calendrier de votre soumission court à partir du dernier des deux événements suivants : l’encaissement du premier paiement et la réception du contenu et des accès que la soumission demande. Les dates sont reportées d’autant de jours que dure tout retard de votre part. Si nous causons un retard, nous le disons et vous donnons une nouvelle date.
6.2 Les rondes de modifications sont définies à l’article 1 et comptées dans votre soumission. Les modifications d’une ronde ajustent ce que nous avons construit — textes, images, petits ajustements de mise en page, couleurs, ordre. Ajouter une page, une fonctionnalité, une intégration ou refaire la conception d’une étape approuvée n’est pas une modification : c’est une modification de la portée.
6.3 Une modification de la portée est convenue par écrit avant que nous l’effectuions — habituellement une soumission révisée ou une courte note de modification indiquant ce qui est ajouté, ce que cela coûte et l’effet sur la date. Rien de ce qui sort de la portée n’est facturé sans cette entente. Le travail supplémentaire est facturé à notre tarif journalier publié (450 $ par jour, minimum d’une demi-journée), à moins que nous le soumissionnions à prix fixe.
6.4 Urgence. Si vous avez besoin d’un calendrier plus serré, demandez-le. C’est parfois possible; si cela oblige à réorganiser d’autres travaux, nous le soumissionnerons plutôt que de rater discrètement une date.
7. Approbation des étapes
7.1 Les projets plus importants passent par des étapes — approbation de la portée, approbation de la conception et remise —, et avec le plan en trois versements, chaque étape est aussi une étape de paiement. L’approbation d’une étape est votre courriel, ou votre acceptation de l’étape sur votre lien privé, indiquant qu’elle est approuvée.
7.2 Une fois qu’une étape est approuvée, la rouvrir constitue une modification de la portée. Ce n’est pas de la rigidité de notre part; c’est ce qui nous permet de maintenir un prix fixe.
7.3 L’approbation présumée fonctionne comme à l’article 5.3.
8. La remise — ce que vous recevez
8.1 Une fois le dernier paiement encaissé, nous livrons : la mise en production — sur votre propre compte d’hébergement si vous hébergez le site vous-même, ou sur notre forfait d’hébergement (gratuit les trois premiers mois) si vous préférez que nous le fassions; le dépôt du code source, transféré à un compte que vous contrôlez; la documentation sur la façon dont le site est construit et dont il s’exploite; les identifiants ou la propriété de chaque compte que nous avons créé, transférés ou confirmés à votre nom; un plan des enregistrements DNS de votre nom de domaine; et une séance de présentation (enregistrée, pour que vous puissiez la revoir) pour les forfaits qui en comprennent une.
8.2 L’hébergement chez nous est gratuit pendant les trois premiers mois suivant le lancement de tout projet. Vous choisissez de poursuivre ou non avec un forfait; rien ne se poursuit automatiquement sans que vous l’ayez choisi.
8.3 Après la remise, nous retirons nos propres accès à vos comptes, à moins que vous ayez un forfait qui en a besoin; dans ce cas, nous conservons l’accès minimal qu’exige le forfait et vous disons lequel.
9. Propriété
9.1 Votre contenu vous appartient, toujours. Les textes, les images, le logo, les données et tout ce que vous nous fournissez ou qui est créé au sujet de votre entreprise restent à vous du début à la fin. Ils n’ont jamais été à nous.
9.2 La conception et le code sur mesure deviennent vôtres une fois le dernier paiement de la soumission encaissé. D’ici là, ce que nous vous montrons — aperçus, liens de préproduction, fichiers de conception — sert uniquement à la révision et à l’approbation : vous ne pouvez pas le déployer, le copier ou demander à quelqu’un d’autre de s’en servir pour construire, et nous pouvons retirer un aperçu si le projet s’arrête. La propriété, et le droit d’utiliser le travail, viennent avec le dernier paiement ou avec le règlement prévu à l’article 11.
9.3 Nos outils restent à nous. Les composants, utilitaires, gabarits et techniques que nous réutilisons d’un projet à l’autre restent à nous, et vous recevez une licence permanente et libre de redevances pour continuer à les utiliser dans votre projet. Vous ne nous payez plus jamais pour cela, et nous ne vous les redemandons jamais.
9.4 Les logiciels libres et de tiers de votre projet restent sous leur propre licence. Nous n’utilisons que des licences qui permettent l’usage commercial, et nous vous disons si l’une d’elles exige une mention.
9.5 Le nom de domaine, le DNS, les outils d’analyse et les comptes sont enregistrés à votre nom — votre adresse courriel, votre mode de paiement lorsqu’il en faut un — dès le jour où nous les configurons. Si vous les avez déjà, ils restent à vous et nous travaillons avec les accès que vous nous accordez. Nous n’enregistrons jamais votre nom de domaine à notre nom. L’hébergement est à votre nom lorsque vous hébergez le site vous-même; avec l’un de nos forfaits, le site fonctionne sur notre infrastructure, votre nom de domaine pointe vers elle, et une copie complète du site vous appartient en tout temps (article 13.7).
9.6 Portfolio. Nous pouvons montrer le travail terminé et public — captures d’écran, un lien, une phrase sur ce qu’il fait — dans notre portfolio et nos études de cas. Nous ne montrons jamais rien de non public, aucune donnée de vos clients ni aucun chiffre sur votre entreprise sans votre accord écrit. Écrivez-nous en tout temps et nous le retirerons. Si vous préférez que nous ne le montrions jamais, indiquez-le sur la soumission et nous ne le ferons pas.
10. Services et coûts de tiers
10.1 L’enregistrement de nom de domaine, l’hébergement acheté à votre nom, les images de banque, les extensions payantes, le courriel transactionnel, le traitement des paiements, les systèmes de réservation et autres services semblables sont des services de tiers. Lorsque la soumission comprend un coût pour l’un d’eux, nous l’achetons à votre nom; lorsqu’elle n’en comprend pas, le coût est à votre charge et nous vous le disons avant de dépenser quoi que ce soit.
10.2 Leurs frais après le lancement — renouvellements, abonnements, utilisation — sont une affaire entre vous et eux, et sont à votre charge, à moins qu’un forfait avec nous les comprenne.
10.3 Nous choisissons les fournisseurs avec soin et les configurons correctement, mais nous ne les contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de leurs pannes, de leurs changements de prix ou de politique, ni d’un service qu’ils abandonnent. Si l’un d’eux brise quelque chose que nous avons construit, la correction est couverte par votre forfait si vous en avez un, et facturée au tarif journalier sinon — sauf pendant la période de garantie (article 12).
11. Annulation et remboursements
11.1 Avant que nous commencions. Écrivez-nous. Nous annulons tous les paiements restants et remboursons ce que vous avez payé, moins le temps déjà consacré à définir la portée. Si nous n’avions pas commencé, le remboursement est complet.
11.2 En cours de route. Vous pouvez arrêter un projet en tout temps par courriel. Nous arrêtons le travail, calculons la part de l’ensemble qui a été réalisée et vous montrons le détail du calcul : ce qui a été livré, ce qui ne l’a pas été, les heures consignées. Si vous avez payé plus que cette part, nous remboursons la différence dans un délai de 10 jours ouvrables. Si vous avez payé moins, la différence est exigible dans un délai de 14 jours. Tous les paiements prévus restants sont annulés. Une fois le règlement payé, nous vous remettons tout ce qui est terminé à ce moment-là; d’ici là, le travail reste chez nous et rien n’est déployé sur votre nom de domaine. Si nous ne pouvons pas nous entendre sur l’endroit où tracer la ligne, nous retenons le point milieu plutôt que d’en débattre.
11.3 Si nous annulons. Nous ne le ferions que si nous ne pouvons pas obtenir de vous ce qu’il nous faut pour terminer (article 5.6), ou si la relation de travail s’est réellement rompue. Le même calcul s’applique, et si nous n’avions pas commencé, nous remboursons aussi l’acompte.
11.4 Si nous ne livrons pas. Si nous dépassons la date convenue de plus de 30 jours pour des raisons qui nous sont imputables, ou si nous devenons incapables de faire le travail, vous pouvez annuler et nous remboursons tout ce que vous avez payé pour la partie que nous n’avons pas livrée. C’est à nous d’en assumer le coût, pas à vous.
11.5 Ce qui ne peut pas être remboursé. Les sommes déjà dépensées en votre nom auprès d’un tiers (article 10) — nous vous le disons toujours avant de les dépenser. Le travail que vous avez approuvé et que nous avons livré. Les mois de forfait déjà utilisés.
11.6 Venez nous voir avant votre banque. Une rétrofacturation est la façon la plus lente de régler quoi que ce soit, et elle nous coûte des frais, que nous ayons raison ou tort. Écrivez-nous d’abord — si nous vous devons de l’argent, nous préférons le payer plutôt que de nous disputer. Cela ne limite pas votre droit de vous adresser à votre banque; cela vous demande de vous adresser à nous en premier.
12. Garantie et soutien après la remise
12.1 30 jours, gratuitement. Pendant 30 jours après la remise, nous corrigeons sans frais tout ce qui, dans le travail livré, ne fait pas ce que la portée prévoit. Signalez-le-nous et nous le corrigerons dans un délai raisonnable, normalement dans les 5 jours ouvrables.
12.2 Ce que la garantie ne couvre pas : les modifications que vous ou un tiers apportez au code ou au contenu; un service de tiers qui change ou cesse de fonctionner (article 10); les navigateurs ou appareils lancés après la remise; le contenu que vous avez fourni; et tout ce qui sort de la portée. Ces éléments sont couverts par un forfait si vous en avez un, ou facturés au tarif journalier.
12.3 Délais de réponse. Nous répondons à chaque message dans un délai d’un jour ouvrable. Les clients Care Plus reçoivent une réponse avant tous les autres. Si un site que nous hébergeons est en panne ou compromis, nous le traitons comme une urgence dès que nous le voyons, fins de semaine comprises — mais un jour ouvrable est le seul délai de réponse que nous promettons. Nous exploitons un petit studio en parallèle d’autres engagements, et nous préférons promettre ce que nous pouvons tenir plutôt que « 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ».
12.4 Rien dans le présent article ne limite ce que la loi vous accorde déjà.
13. Hosting, Care et Care Plus
13.1 Au mois. Les forfaits sont facturés mensuellement à la même date, se renouvellent jusqu’à ce que vous annuliez, et n’ont ni durée minimale, ni préavis, ni frais de résiliation. Annulez par courriel et le forfait prend fin à la fin du mois que vous avez payé. Rien ne vous engage pour un an.
13.2 Paiement annuel anticipé. Si vous payez une année d’avance, vous obtenez deux mois gratuits. Si vous partez en cours d’année, nous remboursons les mois complets non utilisés. Nous ne remboursons les fractions de mois sur aucun forfait.
13.3 Changements de prix. Nous donnons un préavis de 30 jours par courriel avant tout changement de prix, et vous pouvez annuler plutôt que de l’accepter. Les clients existants d’un forfait conservent leur tarif pendant au moins 12 mois à compter de leur adhésion.
13.4 Ce que comprend chaque forfait est établi à /pricing (en anglais) à la date de votre adhésion, et chaque forfait comprend tout ce que comprend le forfait inférieur. L’heure de modifications de Care Plus sert aux modifications, et non aux nouvelles fonctionnalités; elle s’utilise dans le mois où elle est accordée et ne se reporte pas. Le travail au-delà est facturé à 65 $ l’heure.
13.5 Sauvegardes. Chaque forfait comprend des sauvegardes quotidiennes conservées 30 jours. La restauration à partir de l’une d’elles est incluse. Les sauvegardes portent sur le site tel que nous l’hébergeons — et non sur les services de tiers ni sur le contenu conservé ailleurs.
13.6 Les sites que nous n’avons pas construits. Nous vérifions d’abord le site et vous disons franchement s’il peut être déplacé et pris en charge. S’il ne peut pas être déplacé proprement, la vérification ne vous coûte rien. Le soutien d’un site que nous n’avons pas écrit couvre son maintien en ligne et ses correctifs; corriger ce qu’a fait le développeur précédent fait l’objet d’une soumission.
13.7 Quand l’hébergement prend fin — vous annulez, nous annulons ou un paiement reste impayé pendant 30 jours —, nous vous envoyons une copie complète de votre site et le gardons en ligne pendant 30 jours pour que vous puissiez faire pointer votre nom de domaine ailleurs. Ensuite, il est retiré de nos serveurs. C’est la fin du service, et non un moyen de pression : votre nom de domaine, votre contenu et vos comptes étaient à votre nom du début à la fin et continuent de fonctionner où que vous les emmeniez. Nous ne mettons jamais un site hors ligne pour recouvrer une somme due pour autre chose.
13.8 Si le paiement d’un forfait échoue, les mêmes étapes qu’à l’article 3.7 s’appliquent : le paiement est retenté, nous vous écrivons, nous vous parlons avant que quoi que ce soit change. S’il est toujours impayé 30 jours plus tard, nous mettons fin au forfait et vous remettons l’exportation. Aucuns frais de retard, et aucuns frais de reconnexion si vous revenez.
14. Confidentialité et renseignements personnels
14.1 Tout ce que l’un de nous apprend sur l’entreprise de l’autre dans le cadre du travail et qui n’est pas public demeure confidentiel, pendant le projet et après, sauf lorsque la loi exige sa communication ou que les renseignements deviennent publics sans faute de la partie qui les a reçus.
14.2 Nous traitons les renseignements personnels que vous nous fournissez — les vôtres, ceux de votre personnel, ceux de vos clients — uniquement dans la mesure nécessaire pour faire le travail, et conformément à la Personal Information Protection Act de l’Alberta. Nous ne les vendons pas, ne les communiquons pas au-delà des fournisseurs nécessaires pour construire et héberger votre site, et ne les conservons pas plus longtemps que nécessaire. Nos propres pratiques en matière de confidentialité se trouvent à /fr/confidentialite.
14.3 Pour les visiteurs de votre site, c’est vous l’organisation responsable de leurs renseignements personnels; nous agissons selon vos instructions. Il vous appartient de garder exacte la politique de confidentialité de votre site (article 5.5).
14.4 Nous conservons les dossiers des soumissions, des factures et des acceptations aussi longtemps que l’exige la législation fiscale canadienne (actuellement six ans à compter de la fin de l’année d’imposition).
15. Ce dont nous sommes responsables, et ce dont nous ne le sommes pas
15.1 Nous faisons le travail avec une compétence et un soin raisonnables, conformément à la portée, et nous corrigeons nos erreurs comme le prévoit l’article 12.
15.2 Nous ne sommes pas responsables des pertes qui ne découlent pas directement d’une faute de notre part — perte de profits, perte de ventes, perte de données que vous n’aviez pas sauvegardées, perte d’achalandage, ou toute perte indirecte ou consécutive —, quelle qu’en soit la cause.
15.3 Notre responsabilité totale envers vous pour toute question découlant d’une soumission est limitée au montant que vous nous avez payé au titre de cette soumission. Pour un forfait, elle est limitée au montant que vous nous avez payé pour ce forfait au cours des 12 mois précédant la réclamation.
15.4 Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité que la loi ne nous permet pas d’exclure — notamment en cas de fraude, ou de décès ou de préjudice corporel causé par la négligence —, et rien ne vous retire les droits que vous confère la législation sur la protection du consommateur et auxquels il ne peut être dérogé par convention. Si vous achetez à titre de particulier plutôt que pour une entreprise, la Consumer Protection Act (Alberta), ou la loi équivalente de votre province, s’applique en plus des présentes conditions.
15.5 Événements indépendants de notre volonté. Aucun de nous n’est responsable d’un retard ou d’un manquement causé par quelque chose qui échappe à son contrôle raisonnable — une panne d’un fournisseur, un phénomène naturel, une maladie, un changement législatif. Celui de nous qui est touché en informe l’autre sans tarder, et les dates sont reportées en conséquence.
16. Travailler ensemble
16.1 Nous sommes un entrepreneur indépendant, et non votre employé, votre associé ou votre mandataire, et rien dans les présentes ne crée d’exclusivité, dans un sens ou dans l’autre. Nous pouvons confier certaines parties du travail à des sous-traitants de confiance; nous en demeurons responsables envers vous.
16.2 Nous pouvons mentionner que vous êtes un client. Nous ne parlons pas en votre nom et n’utilisons pas votre nom pour recommander quoi que ce soit sans vous le demander.
17. Si quelque chose ne va pas entre nous
17.1 Écrivez-nous d’abord. La plupart des problèmes sont des malentendus, et nous préférons les régler plutôt que d’avoir raison.
17.2 Si cela ne règle pas la question dans les 30 jours, l’un ou l’autre de nous peut présenter une réclamation. Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Alberta et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et les tribunaux de l’Alberta ont compétence — sauf que, si vous êtes un particulier qui achète pour un usage personnel, vous pouvez intenter une action là où vous habitez.
17.3 Les petites créances existent pour une raison. Une réclamation inférieure au plafond de la Cour de justice de l’Alberta (Alberta Court of Justice) y a sa place, et nous la traiterons ainsi.
18. Dispositions générales
18.1 L’entente complète entre nous pour un travail donné se compose de la soumission acceptée (y compris tout énoncé des travaux qui y est joint), de la description du forfait figurant sur la page des prix à la date de votre acceptation, et des présentes conditions dans la version dont le lien figure sur la soumission. En cas de conflit, la soumission l’emporte sur la page des prix, et les deux l’emportent sur les présentes conditions. Lorsque nous avons signé une entente distincte pour le travail (art. 2.7), cette entente a préséance sur les trois et son propre ordre de préséance s’applique.
18.2 Versions. Les présentes conditions sont datées et numérotées en haut de la page. La version qui s’applique à vous est celle dont le lien figure sur la soumission que vous avez acceptée; les versions ultérieures s’appliquent aux soumissions ultérieures. Un forfait est régi par la version en vigueur lors de votre adhésion, jusqu’à ce que nous donnions un préavis de 30 jours d’une nouvelle version, après quoi vous pouvez annuler plutôt que de l’accepter.
18.3 Les modifications d’un contrat se font par une soumission révisée ou une note de modification écrite que nous acceptons tous les deux. Rien d’autre ne modifie l’entente.
18.4 Les avis se donnent par courriel — à l’adresse figurant sur votre soumission, et à hello@fndry39.com pour nous. Un courriel est réputé reçu le jour ouvrable où il est envoyé, ou le suivant s’il est envoyé en dehors des heures ouvrables.
18.5 Cession. Vous pouvez céder vos droits dans le cadre d’un contrat terminé (par exemple, si vous vendez l’entreprise) — il suffit de nous le dire. Nous ne pouvons pas céder nos obligations à quelqu’un d’autre sans votre accord, sauf à une société que nous constituons pour poursuivre la même entreprise.
18.6 Si une partie des présentes conditions est inapplicable, le reste continue de s’appliquer. Ne pas faire respecter une condition aujourd’hui ne nous empêche pas de la faire respecter demain.
18.7 Langues. Les présentes conditions sont publiées en anglais et en français; la version anglaise se trouve à /terms-of-engagement. Les deux versions disent la même chose et ont la même valeur; si elles devaient se lire différemment, l’interprétation la plus favorable pour vous s’applique.
19. Pour nous joindre
Questions sur les présentes conditions, ou sur quoi que ce soit dans une soumission : hello@fndry39.com. Une personne vous répond dans un délai d’un jour ouvrable.
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